Les différentes prestations d’accompagnement juridique des entreprises
CGO Legal apporte aux entreprises un accompagnement juridique complet en Pologne. Nous sommes à l’écoute des besoins de nos clients et leur proposons des solutions adaptées à leur modèle économique.
Création de société en Pologne : notre service d’accompagnement juridique aux entreprises le plus demandé au démarrage d’une activité en Pologne
Pour les investisseurs étrangers, la création d’une filiale en Pologne figure parmi les formes les plus courantes de faire des affaires en Pologne. Parmi les formes de société que choisissent fréquemment nos clients figurent :
- Société à responsabilité limitée polonaise (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dite « sp. z o.o. »)
La relative simplicité de sa constitution et un régime fiscal qui peut être avantageux selon la situation en font une option à envisager pour les jeunes entreprises comme pour les sociétés étrangères. Les associés ne répondent pas des obligations de la société. La direction peut être assurée par un seul membre. La création d’un conseil de surveillance n’est pas toujours obligatoire : elle l’est toutefois lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. Cette forme peut convenir à de nombreux projets, sans être adaptée à toutes les organisations.
- Société anonyme polonaise (spółka akcyjna, dite « S.A. »)
La société anonyme polonaise est une forme de société par actions qui distingue le patrimoine de la société de celui des actionnaires; les actionnaires ne répondent pas, en cette qualité, des dettes de la société. Elle peut également présenter des avantages fiscaux selon la situation, mais plusieurs facteurs peuvent en limiter l’attrait pour certains investisseurs. Son capital social minimal est de 100 000 PLN, contre 5 000 PLN pour la société à responsabilité limitée polonaise. Sa gouvernance est également plus structurée : la société anonyme doit disposer d’un directoire composé d’au moins un membre et d’un conseil de surveillance comprenant au moins trois membres. Certaines de ces contraintes sont atténuées par la création d’une société par actions simplifiée, qui séduit de plus en plus d’investisseurs étrangers.
Nos clients choisissent la création d’une société en Pologne lorsqu’ils recherchent une structure simple et autonome pour s’y implanter.
