Dispositions générales et définitions
Nous accordons une grande importance à votre vie privée. La protection des données personnelles des utilisateurs de notre site internet est importante pour nous. Dans le présent document (« Politique de confidentialité »), nous expliquons pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles sur notre site internet. Nous vous informons également de vos droits en tant que personne concernée.
Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification suivante :
- Site internet : site internet accessible à www.cgolegal.com et à l’ensemble de ses sous-domaines ;
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site internet ou y accède ;
- RGPD : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Nous veillons à ce que les données personnelles que nous recueillons soient traitées de manière licite et à des fins légitimes. Nous respectons le droit à la protection de la vie privée et veillons à ce que vos données personnelles soient convenablement protégées. Vos données personnelles sont notamment traitées conformément aux dispositions du RGPD.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement (c’est-à-dire l’entité qui traite vos données personnelles) est la société de droit polonais : CGO Legal Chajdas Gawlak Owczarek spółka komandytowa, dont le siège social est situé à Łódź, à l’adresse suivante : ul. Łąkowa 3/5b lok. 2, 90-562 Łódź, NIP (numéro d’identification fiscale) : 7272785705, KRS (numéro d’immatriculation au registre national judiciaire) : 0000513817 ; tribunal d’immatriculation : tribunal de district de Łódź-Śródmieście à Łódź, XXe division commerciale du registre national judiciaire (Sąd Rejonowy dla Łodzi – Śródmieścia w Łodzi, XX Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego).
Nos coordonnées :
- Adresse de correspondance : ul. Łąkowa 3/5b lok. 2, 90-562 Łódź, Pologne
- Adresse e-mail : info@cgolegal.com
- Téléphone : +48 42 663 65 03
Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification suivante :
- Site internet : site internet accessible à www.cgolegal.com et à l’ensemble de ses sous-domaines ;
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site internet ou y accède ;
- RGPD : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Nous veillons à ce que les données personnelles que nous recueillons soient traitées de manière licite et à des fins légitimes. Nous respectons le droit à la protection de la vie privée et veillons à ce que vos données personnelles soient convenablement protégées. Vos données personnelles sont notamment traitées conformément aux dispositions du RGPD.
Pourquoi nous recueillons vos données personnelles et combien de temps nous les conservons
Les données personnelles vous concernant recueillies par l’intermédiaire du Site internet seront traitées aux fins et pendant les durées suivantes :
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation des données | Caractère obligatoire de la fourniture des données (contractuel* / légal**) |
| Répondre à la demande de l’Utilisateur soumise au moyen des formulaires de contact disponibles sur le Site internet ou à l’aide des coordonnées qui y sont indiquées | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement) | Durée nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur | contractuel |
| Marketing direct de nos services ou des services des entités de notre groupe | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) | trois ans au maximum à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, sauf si celui-ci s’oppose auparavant au traitement de ses données à cette fin | sans objet |
| Examen des réclamations et réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des clients | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) | trois ans au maximum à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, sauf si celui-ci s’oppose auparavant au traitement de ses données à cette fin | sans objet |
| Exécution des obligations incombant à une « entité assujettie » en vertu des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis) | Durée prévue par les dispositions applicables (en règle générale : cinq ans à compter de la date de collecte des données) | légal |
* lorsque la fourniture des données est contractuelle, elle est nécessaire pour nous permettre de répondre à votre demande ou de vous fournir nos services. La fourniture de données personnelles est volontaire ; si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre à votre demande ni vous fournir nos services ;
** lorsque la fourniture des données est une obligation légale, elle est nécessaire pour nous permettre de respecter les obligations qui nous incombent en vertu du droit généralement applicable. Si vous ne fournissez pas vos données, nous ne pourrons pas vous fournir nos services.
Nos coordonnées :
- Adresse de correspondance : ul. Łąkowa 3/5b lok. 2, 90-562 Łódź, Pologne
- Adresse e-mail : info@cgolegal.com
- Téléphone : +48 42 663 65 03
Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification suivante :
- Site internet : site internet accessible à www.cgolegal.com et à l’ensemble de ses sous-domaines ;
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site internet ou y accède ;
- RGPD : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Nous veillons à ce que les données personnelles que nous recueillons soient traitées de manière licite et à des fins légitimes. Nous respectons le droit à la protection de la vie privée et veillons à ce que vos données personnelles soient convenablement protégées. Vos données personnelles sont notamment traitées conformément aux dispositions du RGPD.
Vos droits
Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
- Le droit de demander l’accès à ses données personnelles ;
- Le droit de demander la rectification de ses données personnelles ;
- Le droit de demander l’effacement de ses données personnelles ;
- Le droit de demander la portabilité de ses données personnelles ;
- Le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- Le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection directe ;
- Lorsque le traitement des données personnelles par le responsable du traitement repose sur le consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué sur ce fondement avant ce retrait ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en Pologne : Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych)
Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux entités de notre groupe, à savoir :
- CGO Accounting sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Łąkowa 3/5, 90-562 Łódź, Pologne, NIP (numéro d’identification fiscale) : 7272799831 ;
- CGO Finance sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Puławska 12/5, 02-566 Varsovie, Pologne, NIP (numéro d’identification fiscale) : 5213897525 ;
- CGO Immigration sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Łąkowa 3/5, lok. 2, 90-562 Łódź, Pologne, NIP (numéro d’identification fiscale) : 7272798777.
La communication de données personnelles au sein de notre groupe peut avoir lieu lorsque la réponse à votre demande implique de vous présenter les services ou l’offre d’une entité du groupe.
En outre, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- les prestataires participant à l’hébergement du Site internet et au stockage des données personnelles que nous recueillons ;
- les fournisseurs d’autres outils informatiques utilisés pour assurer le bon fonctionnement du Site internet ou l’améliorer.
Transfert de données hors de l’Union européenne
Les données personnelles vous concernant que nous recueillons par l’intermédiaire du Site internet ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Profilage
Les données personnelles vous concernant que nous recueillons par l’intermédiaire du Site internet ne feront l’objet ni d’un traitement automatisé ni d’un profilage.
Cookies
Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier les dispositions de la Politique de confidentialité pour des motifs importants, par exemple en cas de modification des fonctionnalités du Site internet ou du droit applicable.
Nous informerons les Utilisateurs des modifications de la Politique de confidentialité au moyen d’un message affiché lorsqu’ils accèdent à la page d’accueil du Site internet et d’un lien vers le texte de la nouvelle Politique de confidentialité ;
Si vous continuez à utiliser le Site internet après l’entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous avez accepté les modifications de la Politique de confidentialité.
